Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 portant modification des règlements grand-ducaux d…
In forcesince 4 Jul 1992
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.