Art. 1 Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 portant modification des règlements grand-ducaux d…

In forcesince 4 Jul 1992

Le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs de l'enseignement primaire, le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire et le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spécial sont modifiés de la façon suivante:

Après les échelles d'appréciation il est ajouté la remarque suivante:

Aux candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur, les points pour le diplôme obtenu sont attribués d'après les résultats obtenus à l'examen pour l'obtention du diplôme d'instituteur:

14 points sont attribués aux candidats ayant obtenu moins de 75 % du total des points;

15 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 75 % du total des points;

16 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 80 % du total des points;

17 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 90 % du total des points.

Si le candidat ne peut pas présenter ces notes, il lui est attribué 14 points.

  • num:lu=rgd/1986-04-28 (several documents carry this name)