Notre ministre de l'Education nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 5 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février…
In forcesince 31 Jul 1991
Notre ministre de l'Education nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.