Au chapitre IX.Critères de promotion du règlement grand-ducal précité, les articles 34, 35, 36 et 37 sont modifiés comme suit:
Art. 34.
Pour les classes où le nombre de branches de théorie professionnelle est inférieur à 7, au plus deux notes finales insuffisantes répondant aux conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article peuvent être compensées, dont une note finale insuffisante dans une branche de théorie générale et une note finale insuffisante dans une branche de théorie professionnelle.
Pour les classes ou le nombre de branches de théorie professionnelle est égal ou supérieur à 7, au plus trois notes finales insuffisantes répondant aux conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article peuvent être compensées, dont une note finale insuffisante dans une branche de théorie générale et deux notes finales insuffisantes dans des branches de théorie professionnelle.
Pour qu'une note insuffisante dans une branche de promotion soit compensable, il faut que les conditions d'une des deux hypothèses A ou B suivantes soient réunies:
la moyenne générale doit être égale ou supérieure à 30;
la note finale insuffisante doit être égale ou supérieure à 25 points;
la note finale insuffisante ne doit pas comporter une note trimestrielle au 3e trimestre ou semestrielle au 2e semestre inférieure à 20 points;
la note finale insuffisante, si elle a été décernée dans une branche combinée telle que définie à l'article 40 du présent règlement, ne doit pas comporter une note finale inférieure à 20 points dans une ou plusieurs matières de la branche combinée.
la moyenne générale doit être égale ou supérieure à 35;
la note finale insuffisante doit être égale ou supérieure à 20 points;
la note finale insuffisante ne doit pas comporter une note trimestrielle au 3e trimestre ou semestrielle au 2e semestre inférieure à 20 points;
la note finale insuffisante, si elle a été décernée dans une branche combinée telle que définie à l'article 40 du présent règlement, ne doit pas comporter une note finale inférieure à 20 points dans une ou plusieurs matières de la branche combinée.
Au cas où le nombre de notes compensables conformément au paragraphe précédent est supérieur au nombre de notes qui peuvent être compensées conformément aux paragraphes 1 et 2, le conseil de classe détermine la ou les branches où la compensation est appliquée. La ou les branches où la compensation n'est pas appliquée donne(nt) lieu à épreuve(s) supplémentaire(s), sans préjudice des dispositions des articles 36 et 37 du présent règlement.
Art. 35.
A réussi sa classe:
l'élève qui, sans préjudice des dispositions des articles 39 et 42 du présent règlement, a obtenu une note finale suffisante dans chaque branche de promotion;
l'élève qui, sans préjudice des dispositions des articles 37 sous b),39 et 42 du présent règlement,compense ses notes finales insuffisantes conformément aux dispositions de l'article 34.
Art. 36.
Est autorisé à se soumettre à des épreuves supplémentaires dans trois branches de promotion au plus de la théorie générale et de la théorie professionnelle, l'élève qui a obtenu au plus trois notes finales insuffisantes qui ne peuvent être compensées selon les dispositions de l'article 34 ou notes finales suffisantes telles que définies aux articles 39 et 42 du présent règlement.
Art. 37.
Est retenu:
l'élève qui a obtenu dans les branches de promotion de la théorie générale et de la théorie professionnelle plus de trois notes finales insuffisantes qui ne peuvent être compensées selon les dispositions de l'article 34 ou notes finales suffisantes telles que définies aux articles 39 et 42 du présent règlement;
l'élève qui a obtenu une note finale insuffisante en formation pratique.