Art. iii Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 modifiant la législation sur les traitements d…

Entrée en vigueur.

In forcesince 28 Dec 1990

1) L'article Ier - A du présent règlement entre en vigueur avec effet au 2 janvier 1989.

2) L'article Ier - B du présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 1991.

3) L'article Ier - C du présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 1991.

4) . L'article Ier - D du présent règlement entre en vigueur avec effet au 2 janvier 1989.

5) L'article Ier - E du présent règlement entre en vigueur à partir de l'année 1990

6) L'article II, paragraphes 1, 2 et 3, du présent règlement entre en vigueur avec effet au 2 janvier 1989.