Art. 9 Règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et…

In forcesince 30 Jul 1990cited 1×

Une association d'éleveurs ou une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique est agréé oficiellement par le ministre, si elle répond aux conditions prévues par:

la décision de la Commission (84/247/CEE) déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs bovins de race pure, et

la décision de la Commission (89/501/CEE) déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure.