Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal d…

Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette tel qu'il a été modifié par la suite.

In forceTyperegulationDate11 Jan 1990Since29 Jan 1990Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.