, Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal d…

In forcesince 29 Jan 1990

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics du 18 décembre 1989;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1961-02-08
  • num:lu=loi/1985-12-24 (several documents carry this name)
  • num:lu=rgd/1985-03-07 (several documents carry this name)