Les cours du soir sont assurés dans le cadre de la tâche normale des enseignants. S'ils donnent lieu à des heures supplémentaires, celles-ci sont rémunérées par règlement du Gouvernement en conseil. Ces dispositions valent également, le cas échéant, pour le délégué.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 15 septembre 1987 ayant pour objet l'organisation des études su…
In forcesince 27 Oct 1987