Art. 4 Règlement grand-ducal du 15 septembre 1987 ayant pour objet l'organisation des études su…

In forcesince 27 Oct 1987

Les cours du soir sont assurés dans le cadre de la tâche normale des enseignants. S'ils donnent lieu à des heures supplémentaires, celles-ci sont rémunérées par règlement du Gouvernement en conseil. Ces dispositions valent également, le cas échéant, pour le délégué.