Règlement grand-ducal du 15 septembre 1987 ayant pour objet l'organisation des études su…

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1987 ayant pour objet l'organisation des études supérieures du soir de l'Institut Supérieur de Technologie.

In forceTyperegulationDate15 Sep 1987Since27 Oct 1987Articles17

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.