, Règlement grand-ducal du 15 septembre 1987 ayant pour objet l'organisation des études su…

In forcesince 27 Oct 1987

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 1er de la loi du 21 mai 1979 portant création d'un institut supérieur de technologie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: