Art. 9 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'im…

In forcesince 31 Dec 1986cited 1×
1.

La réimportation, sur le territoire du Grand-Duché, de solipèdes d'élevage, de rente, de selle, de sport et de compétition, qui ont temporairement quitté le pays, est admise, sans examen sanitaire et sans marquage au fer rouge, à condition:

que la réimportation s'effectue dans les 30 jours qui suivent la date du chargement pour l'exportation et,

que les animaux soient accompagnés du certificat d'origine et de santé délivré lors de l'exportation par le service vétérinaire du pays du Benelux expéditeur.

2.

Si la réimportation a lieu après plus de 30 jours, mais dans les 90 jours après la date d'exportation, la réimportation n'est autorisée qu'à condition:

qu'un examen clinique à la frontière révèle que les animaux ne présentent aucun symptôme de maladie et,

que les animaux soient accompagnés du certificat d'origine et de santé délivré lors de l'exportation par le service vétérinaire du pays du Benelux expéditeur.

3.

Si la réimportation a lieu plus de 90 jours après la date de l'exportation temporaire, celle-ci n'est autorisée que si les dispositions des articles 3 à 6 sont respectées.