Art. 10 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'im…

In forcesince 31 Dec 1986
1.

Les animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance d'un pays partenaire du Benelux introduits sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg doivent être accompagnés d'un certificat d'origine et de santé conforme à un des modèles arrêtés par les autorités communautaires pour la catégorie d'animaux visée.

Les agents de la douane contrôlent si le nombre et les espèces indiqués au certificat correspondent à la réalité.

L'examen clinique des animaux et le contrôle des documents sont effectués par sondage au lieu de destination par le vétérinaire-inspecteur du ressort.

2.

Conformément aux dispositions de l'article 19 paragraphe 1 sous a), est autorisée l'introduction au Grand-Duché de Luxembourg de bovins d'élevage et de rente non vaccinés, dans le courant des quatre derniers mois, contre la fièvre aphteuse, pour autant que ces animaux aient été, au cours des douze derniers mois, revaccinés contre la fièvre aphteuse, et que le mois et l'année de la dernière vaccination soient mentionnés dans le certificat sanitaire.

3.

En application de l'article 19 paragraphe 1 sous c), le Ministre peut autoriser l'introduction, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de bovins destinés à la production de viande, qui ne proviennent pas d'un cheptel officiellement indemne, ni indemne de brucellose, à condition que les animaux:

soient âgés de moins de 30 jours;

soient dûment identifiés et pourvus, à l'une des oreilles, d'une perforation circulaire d'au moins 10 mm de diamètre;

soient transportés, sous scellés, à destination d'une exploitation d'engraissement agréée pour veaux, soient maintenus isolés des autres bovins et ne sortent de cette exploitation que pour être abattus dans un délai maximum de 6 mois.