Le certificat d'origine et de santé doit être conforme à un des modèles arrêtés par les autorités du Benelux pour la catégorie d'animaux visée. Ce certificat doit porter les mentions suivantes:
pour tous les animaux sauvages:
le signalement et le nombre d'animaux;
que les animaux ont été examinés le jour du chargement et n'ont présenté, lors de cet examen, aucun symptôme clinique de maladie;
qu'à la date du chargement, les animaux ont séjourné, sans interruption depuis au moins 8 semaines, ou, depuis leur naissance, s'il s'agit d'animaux âgés de moins de 8 semaines, dans un parc ou un établissement de quarantaine placé sous surveillance vétérinaire officielle;
que les animaux ont été transportés directement sans entrer en contact avec des animaux ne répondant pas aux dispositions du présent article;
que les véhicules et autres dispositifs de transport et d'attache ont été nettoyés et désinfectés immédiatement avant l'expédition avec un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur.
pour les solipèdes sauvages:
qu'au jour du chargement, la peste équine, l'encéphalomyélite V.E.E., la dourine ou la morve n'ont pas été constatées dans le pays de provenance au cours des 2 années avant la date du chargement et qu'il n'y a pas été procédé à des vaccinations contre la peste équine et contre l'encéphalomyélite V.E.E. dans le courant des 2 dernières années;
que le parc ou l'installation de quarantaine de provenance:
est indemne, depuis au moins 3 mois précédant le jour du chargement, de rage, de gale, d'anémie infectieuse, de charbon bactéridien, de lymphangite épizootique et de toute autre maladie animale contagieuse pour l'espèce soumise à déclaration obligatoire;
est situé au centre d'une zone d'un rayon de 50 km indemne depuis 40 jours au moins de maladies contagieuses pour l'espèce soumise à déclaration obligatoire.
pour les ruminants sauvages:
qu'au jour du chargement, ni la peste bovine, ni la fièvre aphteuse à virus exotique, ni la péripneumonie contagieuse des bovins n'ont été constatées dans le pays de provenance au cours de la dernière année et, que ni la fièvre catarrhale ovine ni la stomatite vésiculeuse contagieuse n'a été constatée dans ce pays au cours des 6 derniers mois et qu'aucune vaccination contre la peste bovine, la fièvre aphteuse à virus exotique et la péripneumonie contagieuse des bovins n'a été effectuée au cours de la dernière année;
qu'à la date du chargement, le parc ou l'établissement de quarantaine:
est indemne, depuis 3 mois au moins, de fièvre aphteuse, de rage, de charbon bactéridien, de brucellose, de tuberculose et de gale et de toute autre maladie contagieuse pour l'espèce soumise à déclaration obligatoire;
est situé au centre d'une zone d'un rayon de 50 km indemne, depuis 40 jours au moins, de maladies contagieuses pour l'espèce soumise à déclaration obligatoire.
pour les suidés sauvages:
qu'au jour du chargement, ni la fièvre aphteuse à virus exotique, ni la peste porcine africaine, ni la paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen), ni la maladie vésiculeuse du porc n'ont été constatées dans le pays de provenance au cours de la dernière année et qu'il n'a pas été procédé, dans ce pays, à des vaccinations contre la fièvre aphteuse à virus exotique, la peste porcine africaine, la paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen) et la maladie vésiculeuse du porc dans le courant de la dernière année;
qu'à la date du chargement, le parc ou l'établissement de quarantaine:
est indemne, depuis 3 mois au moins, de fièvre aphteuse, de peste porcine, de brucellose porcine, de charbon bactéridien, de rage, de gale, de rhinite atrophique, de la maladie d'Aujeszky et de toute autre maladie contagieuse pour l'espèce soumise à déclaration obligatoire;
est situé au centre d'une zone d'un rayon de 50 km indemne de fièvre aphteuse, depuis 40 jours au moins, et de maladie contagieuse pour l'espèce soumise à déclaration obligatoire;
Les certificats d'origine et de santé accompagnant les animaux destinés au repeuplement des chasses doivent, en lieu et place des dispositions énoncées, respectivement, sous e) et d), 2e tiret concernant le parc ou l'installation de quarantaine, mentionner que les animaux ont été capturés dans le pays d'origine dans une zone d'un rayon de 50 km qui est, suivant l'espèce, indemne de fièvre aphteuse, de rage, de brucellose et de peste porcine pendant 3 mois avant la capture;
Lorsque le Ministre autorise l'importation d'animaux sauvages de familles ne figurant pas à l'annexe VIII, ceux-ci sont soumis, par analogie, aux dispositions des articles 35 à 37 ainsi qu'aux dispositions spéciales fixées dans l'autorisation. Ces animaux doivent être accompagnés par un certificat établi par un vétérinaire officiel duquel il résulte qu'ils proviennent d'une région exempte de maladies auxquelles ces animaux sont réceptifs.