Art. 35 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'im…

In forcesince 31 Dec 1986
1.

Les dispositions du présent chapitre, sont applicables aux solipèdes, ruminants et suidés sauvages, aux mammifères non domestiques visés à l'annexe VIII, à l'exclusion des animaux appartenant à un cirque ou à une ménagerie.

2.

L'introduction des animaux visés au paragraphe précédent originaires ou en provenance des pays partenaires du Benelux est libre.