Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificiell…

In forcesince 12 Apr 1986

Le présent règlement est applicable:

à la collecte et au stockage du sperme servant à l'insémination des bovins, porcins et équins, ainsi qu'à la pratique de l'insémination artificielle sur ces animaux;

à la collecte et au stockage d'embryons des espèces bovine et porcine ainsi qu'à leur transplantation sur ces animaux.