Sous réserve de l'application des dispositions contenues dans d'autres réglementations particulières, le transport aérien de marchandises dangereuses ne peut être effectué que dans les conditions qui sont spécifiées dans le présent règlement.
Tout transport aérien de marchandises dangereuses fait l'objet d'une autorisation spéciale ou générale délivrée à l'exploitant par le Ministre des Transports ou son délégué.
Cette autorisation peut être restreinte ou retirée à tout moment si une infraction au présent règlement est constatée ou s'il apparaît que des conditions de sécurité suffisantes ne peuvent être assurées.