Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 février 1986 relatif au transport aérien de marchandises dan…

In forcesince 23 Mar 1986

Sont réputées dangereuses pour le transport par air toutes les marchandises pouvant entrer dans l'une des catégories énumérées aux articles 5 à 9 du présent règlement.

Le respect du présent règlement ne dispense pas de se conformer aux obligations imposées par d'autres réglementations particulières, notamment pour le transport de matières radioactives et d'explosifs, ainsi que les réglementations ADR au cas où le transport s'effectue par la route en remplacement du transport par air.

L'Annexe 18 telle que définie à l'article 1er fait partie intégrante du présent règlement.