Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 août 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 19…

Art. A.

In forcesince 11 Sep 1985

A l´article 1er § 1 alinéa 1er du règlement grand-ducal du 9 janvier 1985 déterminant les conditions et la procédure à suivre pour l´admission à l´exercice de la profession d´infirmier(ière) au Luxembourg des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne la disposition «Sous réserve des dispositions prévues à l´article 9 du présent règlement» est modifiée comme suit:

(1)

«Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8bis et 9 du présent règlement...»