Art. 9 Règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuv…

In forcesince 24 May 1985

Les demandes concernant la dispense de fréquentation de certains cours sont à adresser par écrit au ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. Ces demandes doivent spécifier la ou les unités pour laquelle ou lesquelles la dispense de fréquentation des cours est demandée et contenir toutes les informations concernant le libellé et le volume des cours suivis, les titulaires ainsi que la période pendant laquelle ces cours ont été organisés. Des certificats de fréquentation délivrés par les organisateurs des cours en question sont à joindre à ces demandes.