Règlement grand-ducal du 4 mars 1983 portant approbation du plan des parcelles et de la…

Règlement grand-ducal du 4 mars 1983 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires de la nouvelle jonction souterraine entre le Viaduc et la Côte d'Eich à Luxembourg.

In forceTyperegulationDate4 Mar 1983Since12 Mar 1983Articles4

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.