Art. 6 Règlement grand-ducal du 17 février 1983 concernant la formation des juges et arbitres d…

In forcesince 1 Mar 1983

Pour l'admission à la formation des juges et arbitres des fédérations et sociétés sportives, la formation générale de base, par dérogation à l'article premier du règlement grand-ducal du 27 février 1979, n'est obligatoire que si la fédération concernée en fait la demande eu égard aux fonctions ultérieures à exercer par les candidats.

En toute hypothèse, des dispenses de la formation générale de base sont prononcées par le conseil de direction pour

les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique justifiant d'une pratique d'au moins deux ans au sein d'une fédération, d'un club sportif et d'une association scolaire ou estudiantine;

les étudiants ayant suivi avec succès des études universitaires en éducation physique et sportive pendant au moins une année;

les détenteurs d'un certificat obtenu à l'étranger justifiant d'une formation équivalente.

  • num:lu=rgd/1979-02-27 (several documents carry this name)