Art. 2 Règlement grand-ducal du 17 février 1983 concernant la formation des juges et arbitres d…

In forcesince 1 Mar 1983

L'initiative de l'organisation d'un cours est prise d'un commun accord par la fédération et le conseil de direction de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports suivant les besoins effectifs, dans les limites des crédits budgétaires et suivant les disponibilités des installations sportives.

Si en raison d'un nombre insuffisant de candidats, ou à la suite de toute autre cause, l'organisation d'un cours ne peut avoir lieu, le ministre compétent, sur proposition du conseil de direction, peut autoriser les candidats à recevoir à l'étranger une formation équivalente sanctionnée par un examen.