Le texte complet du présent règlement doit se trouver à bord de chaque véhicule affecté à l'exploitation d'un service de transport régulier de personnes par route, à la disposition du personnel et des voyageurs.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assu…
In forcesince 5 Oct 1980