Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les mesures à prendre en vue de prév…
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation du raton laveur.
In forceTyperegulationDate21 Jan 1980Since1 Feb 1980Articles5
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.