Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les mesures à prendre en vue de prév…

Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation du raton laveur.

In forceTyperegulationDate21 Jan 1980Since1 Feb 1980Articles5

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.