Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial
Art. 3 Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du…
In forcesince 2 Jul 1979