Art. 76 Règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la lo…

In forcesince 19 Feb 1979cited 2×

Les cartes journalières d’admission ainsi que les cartes d’ajournement sont détachées, au fur et à mesure de leur délivrance, d’un carnet à souches dont le talon reproduit toutes les mentions inscrites sur cette dernière, avec en plus l’indication de la pièce d’identité produite. Le numéro d’ordre est imprimé sur la carte et son talon selon un numérotage ininterrompu dans chacune des séries (année, mois, semaines, journées).

La pièce d’identité à produire est:

Pour les nationaux, la carte d’identité ou à défaut une autre pièce délivrée par l’autorité administrative, comportant une photographie, l’état civil et la signature du titulaire. Pour les étrangers, toute pièce d’identité les autorisant à séjourner au Grand-Duché de Luxembourg.

Les noms, prénoms et adresses de toutes les personnes auxquelles des cartes sont délivrées sont reportés sur un répertoire alphabétique avec renvoi au numéro de la carte.