Art. 6 Règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la lo…

Cartes à jouer.

In forcesince 19 Feb 1979

Les jeux de cartes utilisés pour les jeux dits de cercle ainsi que pour le le trente-et-quarante et pour le black-jack sont groupés en sixains et doivent être d’un tarotage à teinte unie. Le nombre maximum de sixains qu’un casino peut détenir est fixé, pour chaque jeu, par le Ministre des Finances.

Chaque sixain porte un numéro d’ordre qui lui est attribué par le fabricant. Ce numéro d’ordre doit être reporté au moment de la réception sur le carnet de prise en charge dont le modèle sera arrêté par décision du Ministre des Finances. Ce carnet, visé par un des fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle, est conservé avec les sixains neufs ou usagés, dont l’établissement est détenteur, dans une armoire de dimensions suffisantes pour les contenir tous portant en gros caractères la mention « dépôt des cartes », placée en évidence dans la salle de jeux et fermant à clé. L’unique clé reste entre les mains du directeur responsable ou d’un membre du comité de direction. Les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle peuvent à tout moment en requérir l’ouverture pour vérification. Les sixains usagés doivent demeurer complets jusqu’à leur destruction.

Cette opération est effectuée en présence d’un fonctionnaire chargé de la surveillance et du contrôle de l’établissement qui vérifie que les sixains sont complets et ne comportent pas de cartes marquées ou détériorées. Il vise l’inscription correspondante sur le carnet de prise en charge.

Les établissements autorisés à pratiquer les jeux de hasard ne peuvent se procurer des sixains que chez des fabricants qui sont agréés par le Ministre des Finances et qui s’engagent à ne délivrer des cartes de casino qu’aux établissements autorisés à pratiquer les jeux de hasard et dans les conditions prévues par le présent article. Leurs bons de commande, extraits d’un carnet, doivent être visés par un des fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle de l’établissement.