Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
Art. ii Règlement grand-ducal du 25 janvier 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 19…
In forcesince 3 Mar 1978