Art. i Règlement grand-ducal du 25 janvier 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 19…

In forcesince 3 Mar 1978

Le règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des cours universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens est complété par l'article 21 bis suivant:

Art. 21 bis.

Les enseignants composant les jurys d'examen conformément à l'article 14 du présent règlement, ont droit à une indemnité de deux mille francs chacun.

Pour la décision finale à prendre à l'égard de chaque candidat, chaque membre du jury a droit, en outre, à une indemnité de quatre cents francs. Cette indemnité est réduite à trois cents francs pour chaque décision finale à prendre en cas d'ajournement partiel.

En cas de double appréciation, le premier correcteur touche trois cinquièmes et le deuxième correcteur touche deux cinquièmes du taux prévu à l'alinéa qui précède. En cas de triple appréciation, le premier correcteur touche quatre dixièmes et chacun des deux autres correcteurs touche trois dixièmes du taux prévu à l'alinéa qui précède.

Les indemnités ci-dessus correspondent au nombre-indice cent et subissent la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires de l'Etat.

  • num:lu=rgd/1972-06-02 (several documents carry this name)