Art. 3 Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et rég…

In forcesince 31 Jan 1978cited 2×

Les cours complémentaires comprennent des cours théoriques et des travaux pratiques obligatoires portant sur les particularités du droit luxembourgeois, notamment dans les branches suivantes:

droit constitutionnel,

droit civil,

droit commercial,

procédure civile et commerciale,

droit pénal général,

procédure pénale,

organisation judiciaire.

Les cours complémentaires doivent en outre initier les stagiaires à la terminologie juridique allemande et anglaise.

Les cours complémentaires sont organisés dans le cadre du Centre universitaire de Luxembourg. Le programme détaillé est établi par le Ministre de l’Education nationale sur avis du Ministre de la Justice qui consulte le procureur général d’Etat, les barreaux et le collège des chargés de cours.