Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention européenne, signée à Paris, le 11 décembre 1953, relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires et en particulier l'article 2, prévoyant un règlement d'administration générale qui déterminera les conditions dans lesquelles le bénéfice de l'article 1er, paragraphe 1, de la Convention pourra être a ccordé à des ressortissants luxembourgeois porteurs de diplômes étrangers;
Vu la loi du 17 août 1959 portant approbation du Statut de l'Ecole Européenne et du protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'Annexe au Statut de l'Ecole Européenne portant règlement du baccalauréat, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons: