Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention européenne relative à l'équ…
Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953.
In forceTypeactDate13 Dec 1954Since28 Dec 1954Articles2Cited by7 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.