L’article 16, I, du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois est remplacé par la disposition suivante:
« I.
L’orphelin a droit à une pension jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis à condition qu’il s’agisse, soit d’un enfant légitime né d’un mariage contracté avant la cessation des fonctions, soit d’un enfant né dans un mariage contracté après la cessation des fonctions pourvu que l’époque de sa conception soit antérieure à la cessation des fonctions, soit d’un enfant naturel reconnu conçu avant la cessation des fonctions, soit d’un enfant adoptif dont l’adoption a été demandée avant la cessation des fonctions.
Est réputé conçu avant la cessation des fonctions de son auteur, l’enfant né au plus tard le trois centième jour après la mise à la retraite.
La pension d’orphelin est due au-delà de l’âge de 18 ans, si, à cet âge, l’enfant de l’agent était atteint d’une maladie incurable ou d’une infirmité le rendant inapte à tout travail rémunéré, et aussi longtemps que cet état persiste.
La pension d’orphelin est continuée jusqu’à l’âge de 25 ans révolus au cas où l’orphelin s’adonne à des études universitaires, secondaires ou professionnelles. »