Art. 3 Règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du person…

In forcesince 31 Jul 1965

Le stage administratif comporte des cours et des travaux pratiques, ainsi que le concours aux activités de l'administration, le cas échéant avec des périodes de détachement auprès de divers services publics.

Le stage est dirigé par un fonctionnaire supérieur désigné par le ministre compétent pour l'admission du candidat.

La durée du stage peut être abrégée par une décision du ministre du ressort dans la limite des dispositions suivantes:

Jusqu'à une durée d'un an pour les titulaires d'un diplôme représentant un cycle unique complet d'au moins quatre années d'études universitaires et qui ont, en outre, soit accompli des études universitaires spéciales sanctionnées par un diplôme dans une matière qui concerne spécialement l'emploi brigué par le candidat, soit exercé, à plein temps et pendant trois ans au moins, une activité professionnelle correspondant à leur formation.

Jusqu'à une durée de trois mois pour les titulaires d'un diplôme représentant un cycle complet d'au moins six années d'études universitaires et qui ont, en outre, soit accompli des études universitaires spéciales sanctionnées par un diplôme dans une matière qui concerne spécialement l'emploi brigué par le candidat, soit exercé, à plein temps et pendant trois ans au moins, une activité professionnelle correspondant à leur formation.

Les stages pratiques professionnels, obligatoires en vertu des articles 27 et 28 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, pour les candidats médecins-omnipraticiens et les candidats médecinsspécialistes, après l'obtention du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchement et non sanctionné par un diplôme universitaire spécial, sont considérés comme activité professionnelle dans le sens de l'alinéa qui précède, à condition d'avoir été agréés par le Ministre de la Santé Publique pour l'obtention de l'autorisation légale d'exercer la médecine.