Art. 2 Règlement grand-ducal du 16 novembre 1961 concernant la lutte contre la brucellose bovine.

In forcesince 25 Nov 1961

L'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 est complété par les dispositions suivantes:

Chaque détenteur de bovidés est notamment tenu de déclarer, dans les vingt-quatre heures, par téléphone au vétérinaire-inspecteur du ressort tout avortement survenu parmi son cheptel bovin.

  • num:lu=agd/1960-12-29 (several documents carry this name)