Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, sortira ses effets à partir de l'année scolaire 1968/1969.
Art. 7 Règlement du Gouvernement en conseil du 26 juillet 1968 fixant les rémunérations des per…
In forcesince 14 Aug 1968
Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, sortira ses effets à partir de l'année scolaire 1968/1969.