ANNEXE I : DÉFINITIONS
A -
« Agrès » : engin constitué de deux à trois personnels
« Agrès First Responder » : tout moyen de locomotion permettant l’acheminement de deux pompiers au minimum équipier SAP et le matériel de premiers secours à victime
« Astreinte » : délai fixé pour l’effectif défini par le POJ, devant rejoindre le CIS, afin d’assurer les départs en opérations de secours ou disposant d’un moyen lui permettant de partir en opération de secours hors de son CIS
B -
« Base SAMU » : lieu d’accueil des équipements nécessaires à la réalisation de la mission du SAMU
« Bataillon » : ensemble d’engins constitué de plus d’une compagnie
C -
« Capacité opérationnelle élémentaire » : aptitude d’un moyen du CGDIS à mettre en œuvre ses équipements, à jour de sa maintenance, par du personnel, à jour de sa préparation opérationnelle, permettant de faire face aux risques courants
« Capacité opérationnelle spécifique » : aptitude d’un moyen du CGDIS à mettre en œuvre ses équipements, à jour de sa maintenance, par du personnel, à jour de sa préparation opérationnelle, en complément d’une ou plusieurs capacités opérationnelles élémentaires et permettant de faire face notamment aux risques particuliers
« Centre d’incendie et de secours » : unité territoriale chargée principalement des missions de secours
« Chaîne médicale » : ensemble d’actions mené par du personnel médical, des professionnels de santé et des pharmaciens afin de prodiguer les soins aux victimes et de les évacuer vers l’hôpital le plus approprié à leur état, en utilisant le vecteur d’évacuation le plus adapté
« Chef d’équipe » : pompier professionnel ou volontaire d’un CIS, titulaire de l’emploi managérial de chef d’équipe, chargé de la gestion de son équipe de pompiers afin de garantir l’atteinte du POJ, le respect du délai de départ, la préparation opérationnelle de son équipe et la maintenance des équipements
« Chef des secours médicaux » : premier médecin arrivé sur les lieux d’une opération de secours pour y donner les soins aux victimes et aux intervenants présents sur les lieux d’une opération de secours. Sous l’autorité du COS, il dirige l’ensemble de la chaîne médicale depuis le lieu de l’opération de secours jusqu’à l’hôpital. Le CSM rend compte à la coordination médicale
« Compagnie » : ensemble d’engins constitué de deux à quatre pelotons
« Concourant » : situation opérationnelle au sujet de laquelle le CGDIS concourt à sa gestion, sous la direction d’une autre organisation
« Couverture opérationnelle » : répartition territoriale des moyens opérationnels permettant au CGDIS d’apporter une réponse adaptée et graduée aux risques et aux effets potentiels des menaces identifiés dans le PNOS et selon les délais d’arrivée des secours fixés par le conseil d’administration du CGDIS
D -
« Délai d’arrivée des secours » : durée fixée par le conseil d’administration du CGDIS et permettant au CGDIS d’apporter une réponse adaptée et graduée aux risques et aux effets potentiels des menaces identifiés dans le PNOS et correspondant au temps compté entre la réception de la demande de secours et l’arrivée sur les lieux du premier engin
« Demande de concours » : demande écrite, confirmant une demande orale et validée par le directeur général du CGDIS ou le directeur de garde afin de solliciter d’un organisme public, un effet à obtenir pour l’appui à la gestion d’une opération de secours, sur la base de l’identification préalable de savoir-faire spécifiques. Cela se traduit par la mise en œuvre d’une capacité opérationnelle de l’organisation publique concernée
« Demande de secours d’urgence » : demande de secours répondant à la définition du degré d’urgence indiquée au paragraphe 4.3.1 du présent règlement. Elle fait l’objet d’un traitement et de l’engagement immédiats de moyens de secours
« Demande d’intervention des secours » : demande ne répondant pas à la définition du degré d’urgence indiquée au paragraphe 4.3.1 du présent règlement. Elle peut faire l’objet d’un traitement et de l’engagement différés de moyens de secours
« Détachement de liaison » : personnel issu des différents organismes publics ou privés concourant aux opérations de secours et qui sont chargés de représenter les intérêts de leur organisation auprès du COS et du CGO
« Détachement préconstitué » : volumes de moyens destinés à apporter une réponse opérationnelle à une situation donnée, à l’appel ou à la demande du COS
« Directeur des secours médicaux (DSM) » : médecin appelé sur les lieux d’une opération de secours nécessitant la mise en œuvre du plan « Nombreuses victimes ». Il dirige et coordonne, sous l’autorité du COS, l’ensemble de la chaîne médicale depuis le lieu de l’opération de secours jusqu’à l’hôpital
« Doctrine » : ensemble de principes fondamentaux qui guident les secours dans la poursuite d’un objectif
E -
« Emploi opérationnel de tronc commun » : ensemble de compétences acquises en formation et nécessaires pour la mise en œuvre des matériels et la réalisation des actions de secours permettant de faire face aux risques courants
« Emploi opérationnel spécialisé » : ensemble de compétences acquises en formation et nécessaires pour la mise en œuvre des matériels et la réalisation des actions de secours permettant de faire face aux risques particuliers
« Emploi opérationnel spécifique » : ensemble de compétences acquises en formation et nécessaires pour tenir des fonctions spécifiques au sein de l’organisation opérationnelle des secours
« Engagement » : alerte et mise en œuvre des moyens opérationnels nécessaires suite au traitement d’un appel d’urgence ou à la demande du COS
« Équipe » : partie de l’effectif de pompiers professionnels ou volontaires d’un CIS, GIS ou du SAMU, regroupée afin d’atteindre le POJ de leur CIS, GIS ou SAMU
« Événement exceptionnel » : risque ou effet potentiel d’une menace non intégré au PNOS, dû à son imprévisibilité
« Expert » : personne, qui en raison de ses compétences dans un domaine, est amenée à apporter au COS ou au CGO un avis autorisé
F -
« Fonction opérationnelle générique » : regroupe les actions permettant la réalisation d’une ou plusieurs capacités opérationnelles élémentaires
« Fonction opérationnelle particulière » : regroupe les actions permettant la réalisation d’une ou plusieurs capacités opérationnelles spécifiques. Les fonctions opérationnelles particulières se subdivisent en fonctions spécialisées, d’appui et de soutien
G -
« Garde casernée » : délai fixé pour l’effectif défini par le POJ afin d’assurer les départs en opération de secours depuis le CIS
H -
« Hydrants » : points d’eau normalisés sous pression, publics ou privés, fournissant un débit d’eau aux moyens du CGDIS pour l’attaque d’un incendie. Ils sont constitués de poteaux et de bouches incendie
« Hypothèse de planification » : ensemble de conditions validant la mise en œuvre d’un plan d’opération
I -
« Impliqué » : toute personne affectée par les conséquences de la réalisation d’un risque ou des effets potentiels d’une menace et qui a gardé toute son intégrité physique et mentale
« Indemne » : toute personne affectée par les conséquences de la réalisation d’un risque ou des effets potentiels d’une menace, qui a gardé toute son intégrité physique, mais qui nécessite une prise en charge psychologique
« Intervenant » : toute personne, membre du CGDIS ou non, participant à l’opération de secours
L -
« Lieu de stationnement » : lieu au sein duquel sont stationnés les moyens opérationnels du CGDIS. Un lieu de de stationnement peut être un CIS, un GIS, une base SAMU ou le CSL
M -
« Maintenance » : action réalisée afin d’assurer le maintien des capacités et des équipements opérationnels. Elle comprend des actions de contrôle et de vérification de la présence et du bon fonctionnement des équipements, de nettoyage et de désinfection, ainsi que d’entretien régulier selon les préconisations du fabriquant ou fournisseur
« Maintien de la couverture opérationnelle » : déplacement et redéploiement de moyens pour couvrir un secteur opérationnel ou un secteur opérationnel thématique, démuni temporairement pour un motif opérationnel ou technique
« Matériels embarqués » : ensemble d’outils, d’instruments, d’ustensiles, d’appareils ou de machines, affectés de manière permanente dans les véhicules tactiques et permettant la mise en œuvre de leurs capacités opérationnelles
« Matériels associables » : ensemble d’outils, d’instruments, d’ustensiles, d’appareils ou de machines, non affectés de manière permanente dans un véhicule tactique. Ils sont soit remorquables, soit transportables
« Menant » : situation opérationnelle au sujet de laquelle le CGDIS mène sa gestion et dirige l’action des autres organismes impliquées
« Message opérationnel » : informations transmises au CSU et au CGO afin de rendre compte de la situation opérationnelle, des actions de secours entreprises et de formuler les demandes de renfort
« Milieu périlleux » : milieu naturel ou artificiel, particulièrement dangereux pour les équipes de pompiers et qui nécessite l’engagement de pompiers spécialement formés aux techniques d’intervention spécifiques
« Moyen aérien » : véhicule tactique d’appui permettant d’atteindre en hauteur une victime ou tout autre point situé en hauteur et selon ses capacités techniques. Il s’agit des échelles aériennes (DLK) et des bras élévateurs articulés (TMF)
N -
« Niveau de permanence du service d’incendie et de secours » : effectifs opérationnels correspondant à la mise en œuvre du POJ et nécessaires à la garantie de la couverture opérationnelle
O -
« Officier de liaison » : pompier professionnel ou volontaire titulaire d’un emploi opérationnel du cadre supérieur et chargé de représenter les intérêts du CGDIS dans une structure de coordination regroupant l’ensemble des organismes concernés par la gestion de l’opération
« Officier de santé » : professionnel de santé chargé de l’organisation de la coordination médicale
« Opération de secours » : ensemble d’actions réalisé par les moyens du CGDIS, éventuellement appuyés par des acteurs concourants. L’opération de secours débute par la réception et le traitement d’un appel d’urgence, se poursuit par l’engagement des moyens d’incendie et de secours et par la réalisation des actions nécessaires. Elle se termine par le retour des engins d’incendie et de secours dans leur CIS, leur GIS, le CSL et la base SAMU, ainsi que par la remise en condition du personnel et des matériels et par la réalisation du rapport de sortie de secours
« Ordre de conduite » : ordre élaboré par le COS, éventuellement assisté par les assistants du PC tactique, qui lui permet d’adapter sa manœuvre en fonction du résultat produit par les actions réalisées et de l’évolution de la situation
« Ordre d’opération » : document qui met tous les acteurs en mesure de jouer le rôle qui leur est fixé pour le déclenchement et l’exécution des opérations de secours ou la mise en œuvre d’un dispositif de secours dans le cadre d’un rassemblement de personnes
« Ordre initial » : premier ordre formel élaboré par le COS, éventuellement assisté par les assistants du PC tactique, dans lequel il décrit la situation, son évolution, les missions des secours, son idée de manœuvre et les règles nécessaires au bon déroulement de l’opération
« Organisation opérationnelle » : ensemble de règles d’organisation permettant au CGDIS de mettre en œuvre des moyens de secours à partir d’une couverture opérationnelle
P -
« Planification opérationnelle » : processus qui permet de fixer des objectifs, de déterminer les moyens nécessaires pour la réalisation de ces objectifs et de définir les étapes pour les atteindre
« Peloton » : ensemble d’engins constitué de deux à quatre sections
« Périmètre d’exclusion » : périmètre fixé par le COS délimitant la zone d’exclusion. Le franchissement du périmètre d’exclusion est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques
« Périmètre d’isolation » : périmètre fixé par le COS délimitant la zone contrôlée. Le franchissement du périmètre d’isolation est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques
« Périmètre de dissuasion » : périmètre fixé par le COS délimitant la zone de soutien. Le franchissement du périmètre de dissuasion est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants sans obligation de protection particulière
« Plan d’opération » : plan de réponse pour chaque scénario de risque particulier, y inclus les plans d’urgence externe, conformément à l’article 3 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ainsi que pour la déclinaison interne au CGDIS, des plans d’intervention d’urgence et autres plans nationaux élaborés par le Haut-commissariat à la protection nationale, ainsi que tout autre plan impliquant le CGDIS. Il permet, lors de la survenance d’un événement réalisant l’hypothèse de planification, d’orienter les choix tactiques du COS et de faciliter la conduite de la réponse opérationnelle
« Permanence » : personnel du CGDIS en position de garde casernée ou d’astreinte
« Points d’eau » : ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les moyens du CGDIS afin de leur fournir un débit ou un volume d’eau pour l’attaque d’un incendie. Ils comprennent les hydrants, les points d’eau naturels ou artificiels et autres prises d’eau, spécialement aménagés pour permettre la mise en œuvre aisée d’un engin-pompe ou équivalent
« Point de rassemblement des moyens » : point d’accueil des renforts extérieurs au CGDIS, avant leur présentation sur les lieux de l’opération de secours. Il est fixé par le CGO
« Point de transit » : point géographique particulier, fixé par le COS, qui permet aux secours de prendre leur mission ou d’être engagés directement sur la zone d’intervention après un contact radio ou physique
« Préparation opérationnelle » : a pour objet d’assurer le maintien des acquis dans chaque emploi opérationnel et la connaissance des spécificités de chaque secteur opérationnel. Elle comprend des phases d’entretien physique, d’instruction théorique et de manœuvre tactique
« Prévision opérationnelle » : ensemble de moyens et de mesures propres à déceler un accident dès son origine et à permettre la mise en place des moyens et méthodes destinés à faire face à ses conséquences et à en limiter l’étendue et la gravité
R -
« Renforcement de la couverture opérationnelle » : déplacement et redéploiement de moyens pour couvrir un secteur opérationnel ou un secteur opérationnel thématique, qui serait temporairement menacé par un risque exceptionnel identifié
« Renfort » : moyens opérationnels engagés en complément de ceux initialement alertés à l’appel ou à la demande du COS. Ils peuvent être engagés seuls ou en section, peloton, GIS, voire en détachement préconstitué
« Réponse courante » : engagement de détachements préconstitués pour répondre aux risques courants et qui correspondent à des capacités opérationnelles élémentaires
« Réponse planifiée » : engagement de détachements préconstitués pour répondre aux risques particuliers et qui correspondent à des capacités opérationnelles spécifiques précisées dans les plans d’intervention des secours, les plans d’opération et les ordres d’opération
« Réserve » : personnel disponible hors astreinte et hors garde casernée mobilisable par le chef d’équipe, le chef de CIS, le chef de GIS ou le directeur de garde
« Retour d’expérience » : processus de réflexion mis en œuvre à l’issue d’une opération de secours afin d’en tirer les enseignements et de définir les axes d’amélioration des procédés opérationnels
« Risque courant » : risque dont la gravité supposée de ses effets est faible et dont l’élément déterminant pour sa couverture est sa probabilité d’occurrence
« Risque particulier » : risque dont la probabilité d’occurrence n’est pas significative et dont l’élément déterminant pour sa couverture est la gravité supposée de ses effets
S -
« Sauvegarde » : action qui vise à préserver les personnes, les biens, l’environnement et le patrimoine national contre toute atteinte qui leur serait portée
« Sauvetage » : action qui vise à soustraire une personne ou un animal d’un péril imminent, qui sans aide extérieure, ne peut s’y soustraire d’elle-même ou de lui-même
« Secours » : action qui vise à apporter une aide aux personnes victimes de détresses vitales, d’accidents, d’événements calamiteux, de catastrophes, de sinistres et d’incendies
« Secteur opérationnel » : subdivision géographique de la zone de compétence au sein de laquelle le CGDIS exerce ses missions
« Secteur opérationnel thématique » : couverture d’un risque particulier ou prise en compte d’une mission spécifique par le CGDIS
« Section » : moyen opérationnel constitué d’un engin armé de quatre à six personnels ou de deux engins armées jusqu’à neuf personnels au total
« Sectorisation » : subdivision géographique ou fonctionnelle d’une opération de secours, qui se traduit concrètement par la dénomination de chantiers placés sous la responsabilité d’un chef de chantier, disposant des moyens nécessaires à l’exécution de sa mission. La sectorisation peut être mise en place à partir du niveau de commandement de chef de peloton. Les chefs de chantier doivent au minimum, répondre à l’emploi de chef de section
« Sectorisation géographique » : subdivision de l’opération de secours en plusieurs chantiers correspondant à une aire géographique
« Sectorisation fonctionnelle » : répartition des missions par chantier thématique (incendie, secours à personne, protection de l’environnement, etc.)
« Soutien opérationnel » : dispositif permettant de maintenir les capacités opérationnelles du CGDIS. Il se traduit par le dépannage, la réparation ou le remplacement des véhicules, matériels embarqués et associables, ainsi que des appareils informatiques, téléphoniques, d’appel sélectif, de radiocommunication et des systèmes d’information et de communication opérationnelles
« Soutien sanitaire en opération » : dispositif sanitaire permettant de maintenir les intervenants présents sur les lieux d’une opération de secours dans les meilleures conditions de santé et de sécurité. Le soutien sanitaire en opération est mis en œuvre sous la responsabilité de la coordination médicale par des médecins, des professionnels de la santé, des pharmaciens et des psychologues, adaptés en temps et en nombre
T -
« Tiers » : toute personne étrangère à l’opération de secours
V -
« Véhicule auxiliaire » : engin permettant l’acheminement du personnel et matériels
« Véhicule tactique » : engin, au minimum de type agrès, dont les capacités sont fixées pour répondre à la couverture des risques courants et particuliers
Z -
« Zonage de l’opération de secours » : aires géographiques concentriques permettant d’assurer une protection graduelle des intervenants, des victimes, des impliqués et des tiers présents sur les lieux d’une opération de secours et délimitées par des périmètres de sécurité. Elles sont constituées d’une zone d’exclusion, délimitée par le périmètre d’exclusion, d’une zone contrôlée, délimitée par le périmètre d’isolation et d’une zone de soutien, délimitée par le périmètre de dissuasion
« Zone contrôlée » : aire géographique tampon, située entre la zone d’exclusion et la zone de soutien, au sein de laquelle est coordonnée l’action des intervenants dans la zone d’exclusion. L’accès à la zone contrôlée est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques
« Zone d’aérodrome » : zone comprenant l’emprise de l’aérodrome et de ses dépendances, ainsi que les aires d’approche finale jusqu’à une distance de 1200 mètres
« Zone d’intervention » : surface concernée par une opération de secours et qui fait l’objet d’une analyse précise de la part du COS et de l’assistant Renseignement d’un PC tactique. Elle peut être évolutive dans le temps, en fonction de l’évolution de l’opération de secours
« Zone de compétence » : territoire géographique au sein duquel, le CGDIS exerce ses missions
« Zone de soutien » : aire géographique au sein de laquelle sont accueillis les engins et structures d’appui, de soutien et de commandement. L’accès à la zone de soutien ne nécessite pas de protection particulière pour les intervenants, mais reste interdite au public
« Zone d’exclusion » : aire géographique au sein de laquelle les intervenants sont directement exposés aux effets du danger principal. L’accès à la zone d’exclusion est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques
« Zone publique » : aire située au-delà du périmètre de dissuasion et au sein de laquelle, le public peut vaquer à ses occupations habituelles
« Zone voisine d’aérodrome » : surface s’étendant à l’extérieur de la zone d’aérodrome, à une distance telle que l’action des moyens d’intervention spécialisés de l’aérodrome peut être utilement envisagée