Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours - Règlement opérationnel arrêté par le consei…

Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours - Règlement opérationnel arrêté par le conseil d'administration du 28 juin 2018 comme prévu par la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.

In forceTyperegulationDate28 Jun 2018Since8 Dec 2018

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.