Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours - Règlement opérationnel arrêté par le consei…
Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours - Règlement opérationnel arrêté par le conseil d'administration du 28 juin 2018 comme prévu par la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.
TITRE 1 L’ORGANISATION GÉNÉRALE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS
1. Le cadre général des missions du CGDIS
1.2. Les missions complémentaires
1.3. Les autorités responsables
1.4. Les contributions financières
1.4.1. Les missions réalisées à titre gratuit
1.4.2. Les missions faisant l’objet d’une rétribution
2. Les missions ne relevant pas du CGDIS
3.2. Le cas particulier de la zone transfrontalière
4. La couverture opérationnelle
4.2. La participation des associations et organismes à la couverture opérationnelle
4.3. L’organisation de la couverture opérationnelle
4.3.1. Le degré d’urgence de la demande de secours
4.3.2. Le délai d’engagement des secours
4.3.2.1. Le délai de diffusion de l’alerte
4.3.3. L’adéquation des moyens
4.3.4. L’articulation en Secteurs
4.3.4.1. Les secteurs opérationnels
4.3.4.2. Les secteurs opérationnels thématiques
4.3.4.3. Les secteurs transfrontaliers
4.3.4.3.1. Les secteurs transfrontaliers couverts par les moyens du CGDIS
4.3.4.3.2. Les parties du territoire luxembourgeois couverts par des moyens transfrontaliers
4.4. La garantie de la couverture opérationnelle
4.4.1.1. Le niveau de réponse courante
4.4.1.2. Le niveau de réponse planifiée
4.4.1.3. Le niveau de réponse face à un Événement exceptionnel
4.4.3. Le maintien de la couverture opérationnelle
4.4.4. Le renforcement de la couverture opérationnelle
4.4.5. Le complément à la couverture opérationnelle
4.4.5.1. Le complément transfrontalier
4.4.5.2. Le complément international
4.4.6. Les mesures conservatoires et dérogatoires
5.1.2. Les emplois opérationnels de tronc commun
5.1.3. Les emplois opérationnels spécialisés
5.1.4. Les emplois opérationnels spécifiques
5.1.5. Les emplois opérationnels de santé
5.1.6. Les emplois opérationnels du service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de Luxembourg
5.1.7. Les lieux d’affectation
5.2.1.1. Les véhicules tactiques
5.2.1.2. Les véhicules auxiliaires
5.2.1.3. Les matériels embarqués
5.2.1.4. les matériels associables
5.2.2. Les lieux de stationnement
6. Les fonctions opérationnelles
6.1. Les fonctions opérationnelles génériques
6.2. Les fonctions opérationnelles particulières
6.2.1. Les fonctions opérationnelles spécialisées
6.2.2. Les fonctions opérationnelles d’appui
6.2.2.1. Les fonctions opérationnelles d’appui général
6.2.2.2. Les fonctions opérationnelles d’appui au commandement
6.2.3. Les fonctions opérationnelles de soutien
TITRE 2 : L’ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS
1. Le potentiel opérationnel journalier
1.2.1. Le dimensionnement du POJ
1.2.3. Les CIS de catégorie II
1.2.4. Les CIS de catégorie II bis
1.2.5. Les CIS de catégorie III
1.2.6. Les CIS de catégorie IV
1.2.7. Les CIS de catégorie IV bis
1.2.8. La mise à jour du classement des CIS
1.3.1. Le POJ à l’échelon du groupement
1.3.2. Le POJ à l’échelon de la zone de secours
1.3.3. Le POJ à l’échelon national
1.3.3.1. Le directeur de garde
1.3.3.2. L’armement du PC de bataillon
1.3.3.4. L’armement du CGO en posture d’appui
1.3.3.6. La désignation des personnels
1.3.3.7. Le directeur des secours médicaux
1.3.3.9. Les groupes d’intervention spécialisés
1.3.3.10. Le service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg
1.4. Le maintien du POJ en cas d’absentéisme important
2. Les capacités opérationnelles et l’armement en personnel des véhicules tactiques
2.1. Les capacités opérationnelles élémentaires
2.2. Les capacités opérationnelles spécifiques
2.2.1. Les capacités opérationnelles spécialisées
2.2.2. Les capacités opérationnelles d’appui
2.2.2.1. Les capacités opérationnelles d’appui général
2.2.2.2. Les capacités d’appui au commandement
2.2.3. Les capacités opérationnelles de soutien
2.3. L’armement en personnel des véhicules tactiques
2.4. Les équivalences et dérogations
2.4.2.1. En cas d’indisponibilité de personnel qualifié
2.4.2.2. Pour certains emplois opérationnels
1.3. Le coordinateur et les assistants du CGO
1.3.3. Le groupe d’appui à la coordination opérationnelle
1.4. Le chef de salle et les opérateurs du CSU
1.4.1. Le chef de salle du CSU
1.4.3. Le chef et les opérateurs de la salle de débordement
1.4.3.1. Le chef de la salle de débordement
1.4.3.2. Les opérateurs de la salle de débordement
1.5. Le chef et les assistants du centre d’appels dédiés (HOTLINE)
1.5.1. Le chef du centre d’appels dédiés (HOTLINE)
1.5.2. Les opérateurs du centre d’appels dédiés (HOTLINE)
2. À l’échelon de la zone de secours
2.1. Le chef de zone de secours
3. À l’échelon du centre d’incendie et de secours
3.1. Le chef de centre d’incendie et de secours
4. Au sein de la chaîne médicale
4.1. Le Directeur médical et de la santé
4.4. Les médecins SAMU et infirmiers SAMU
5. Au sein du soutien opérationnel
5.1. Le Directeur des moyens logistiques
5.2. Le Chef du centre de soutien logistique
5.3. Le Chef du département des technologies de l’information et de la communication
6. Au sein des groupes d’intervention spécialisés
7. Au sein du service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg
TITRE 1 : L’ORGANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION OPÉRATIONNELLES
1.1. Les applications et les réseaux
2.1. Le Central des Secours d’Urgence (CSU)
2.1.1. Missions et organisation du CSU
2.1.2. La salle de débordement du CSU
2.2. Le Centre de Gestion des Opérations (CGO)
2.2.1. Les cellules opérationnelles
2.2.2. Les postures opérationnelles
2.2.2.2. La posture de coordination et d’appui
2.2.2.3. La posture de gestion de crise
2.4. Le centre d’appels dédié à l’alerte et à l’information des populations
2.5. Le réseau de radiocommunication numérique
2.6. Les documents nécessaires au service d’incendie et de secours
2.6.2. Le cahier des opérations de secours
2.6.3. Le cahier de main courante
2.6.4.1. Les plans de secteur d’intervention du CIS et du secteur des CIS voisins
2.6.4.2. Les plans d’intervention des secours
2.6.4.2.1. Les travaux de prévision opérationnelle
2.6.4.2.2. Les travaux de planification opérationnelle
2.6.6. la fiche de bilan, de décharge de responsabilité et de refus de transport
2.6.7. Les documents d’accident du travail et d’agression
2.6.8. Les fiches d’inventaire
TITRE 2 : LES RÈGLES D’ENGAGEMENT
4. Les règles de gestion particulières
4.1. Les affectations multiples
4.6. Le remplacement d'urgence
TITRE 3 : LES DÉTACHEMENTS PRÉCONSTITUÉS
TITRE 4 : LES PRINCIPES D’ENGAGEMENT DES SECOURS
1.2. Le CIS, le GIS, la base SAMU ou le centre de soutien logistique
2.1. La demande de secours via un dispositif automatique d’alarme
2.3. La demande de secours lors d’un déplacement
2.3.1. Vers une opération de secours ou lors d’une évacuation
2.3.2. En retour d’opération de secours
2.4. La demande de secours auprès d’un agent du CGDIS
2.5. Dans le cadre d’un plan d’intervention des secours
2.7. Les dispositifs de secours
2.8. L’engagement de secours transfrontaliers
2.8.1. au profit des secteurs transfrontaliers
2.8.2. En provenance des secteurs transfrontaliers
2.9. L’engagement de renforts internationaux
2.10. L’engagement des secours aéroportuaires
3.2. Lorsque les engins sont en transit
4. La confirmation d’appel et d’adresse
5. La présentation sur les lieux
6. La gestion des indisponibilités
8. La fin de l’opération de secours
TITRE 1 : ATTITUDE ET COMPORTEMENT
1. L’éthique du pompier du CGDIS
2. Le comportement général lors des opérations de secours
3. Le comportement au contact de la victime
4. La discrétion et le secret professionnels
5. La présence d’arme et de stupéfiants sur les lieux d’une opération de secours
TITRE 2 : LES DEVOIRS GÉNÉRAUX
1. Le commandement opérationnel du CGDIS
2. La recherche de renseignements
5.1. Le zonage de l’opération de secours
5.2. Le soutien sanitaire en opération
5.3. Les règles de déplacement
5.3.2. Le port de la ceinture de sécurité
5.3.4. Le transport de victime
5.3.5. Le retard dans la progression des secours
5.3.9. Le stationnement sur la voie publique
TITRE 3 : LES RÔLES ET DEVOIRS PARTICULIERS
1. Le commandant des opérations de secours
1.3. À son arrivée sur les lieux
1.4. Pendant l’opération de secours
4. Les chefs de bataillon de permanence
5. Les assistants Moyens, Renseignement, Action et Anticipation du PC de bataillon
5.2. L’assistant Renseignement
6. Le chef de compagnie de permanence
7. Les assistants Moyens et Renseignement du PC de compagnie
7.2. L'assistant Renseignement
8. Le chef du Point de Transit
9. Le chef de peloton de permanence
10. L'assistant au chef de peloton
11. Le chef de section et le chef d'agrès
13. Le chef des secours médicaux (CSM)
14. Le directeur des secours médicaux (DSM)
15. Le personnel isolé du CGDIS
TITRE 4 : LA COMMUNICATION OPÉRATIONNELLE
TITRE 5 : L’AIDE AU COMMANDEMENT
2. Les postes de commandement tactiques
4. Le point de rassemblement des moyens
7. La chaîne médicale des secours
8. Le directeur des secours médicaux (DSM)
10. Le service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg
11. Les services concourant aux opérations de secours
TITRE 8 : LE RETOUR D’INTERVENTION
1.1. Le chef de section ou le chef d'agrès
3. De retour au lieu de stationnement
1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle
1.1. La section d'analyse et de reconnaissance
1.3. La section de décontamination
1.4. La section de dépollution
1.5. La section de protection radiologique
2. Les modalités d’aptitude opérationnelle
3. Les moyens matériels affectés au groupe
TITRE 2 : LE GROUPE D’APPUI À LA COORDINATION OPÉRATIONNELLE
1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle
2. Les modalités d’aptitude opérationnelle
3. Les moyens matériels affectés au groupe
TITRE 3 : LE GROUPE DE SAUVETAGE ANIMALIER
1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle
2. Les modalités d’aptitude opérationnelle
3. Les moyens matériels affectés au groupe
TITRE 4 : LE GROUPE CYNOTECHNIQUE
1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle
2. Les modalités d’aptitude opérationnelle
3. Les moyens matériels affectés au groupe
TITRE 5 : LE GROUPE DE SAUVETAGE AQUATIQUE
1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle
2. Les modalités d’aptitude opérationnelle
3. Les moyens matériels affectés au groupe
TITRE 6 : LE GROUPE HUMANITARIAN INTERVENTION TEAM
1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle
2. Les modalités d’aptitude opérationnelle
3. Les moyens matériels affectés au groupe
TITRE 7 : LE GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D’INTERVENTION EN MILIEU PÉRILLIEUX
1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle
2. Les modalités d’aptitude opérationnelle
3. Les moyens matériels affectés au groupe
TITRE 8 : LE GROUPE DE SUPPORT PSYCHOLOGIQUE
1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle
2. Les modalités d’aptitude opérationnelle
3. Les moyens matériels affectés au groupe
TITRE 9 : LE CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE
1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle
2. Les modalités d’aptitude opérationnelle
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.