(1)
Le candidat agent ou sous-courtier d'assurances doit se soumettre à l'examen, sauf en cas de dispense.
(2)
L'examen a lieu une fois par trimestre. Le CAA en fixe les lieux, dates et heures exactes au moins deux mois à l'avance.
(3)
Les candidats doivent s'inscrire pour l'examen auprès du CAA par écrit au moins 21 jours calendrier avant la date effective de l'examen.