Annexe – Détermination du taux de coussin contracyclique
Le coussin de fonds propres contracyclique vise à contrecarrer les évolutions procycliques des marchés du crédit. En renforçant le niveau des fonds propres au cours des périodes de croissance excessive du crédit, associées à une intensification des risques systémiques, le coussin de fonds propres contracyclique contribue à absorber des pertes en temps de crises tout en permettant aux établissements de crédit de continuer à accorder du crédit à l’économie.
Conformément à la recommandation CERS/2014/1, la détermination du taux de coussin contracyclique par les autorités macroprudentielles suit le principe du « pouvoir discrétionnaire orienté ». D’après ce principe, les autorités chargées de la fixation du taux de coussin s’appuient sur des règles préétablies, tout en exerçant un pouvoir discrétionnaire, lorsqu’elles décident du taux de coussin adéquat :
La recommandation CERS/2014/1 précise les fondements méthodologiques pour évaluer le taux de coussin contracyclique à associer au degré d’intermédiation financière dans l’économie, mesuré par le ratio « Crédit-sur-PIB ».
La recommandation précitée retient également que, étant donné le caractère dynamique des systèmes financiers et les spécificités des économies nationales, les autorités macroprudentielles tiennent compte dans leur prise de décision d’indicateurs supplémentaires signalant l’exacerbation d’un risque systémique associé à des périodes de croissance excessive du crédit.
Suivant l’application de la méthodologie susvisée aux données trimestrielles les plus récentes, le ratio « Crédit-sur-PIB », basé sur les prêts bancaires accordés aux ménages et aux entreprises non financières au Luxembourg, est estimé à 87,8 % au troisième trimestre 2024 (graphique 1). La déviation du ratio « Crédit-sur-PIB » par rapport à sa tendance de long terme est négative et est estimée à -15,3 % (graphique 2), en dessous du seuil d’activation de 2 %. Le guide du coussin contracyclique calculé selon la recommandation CERS/2014/1 est donc fixé à 0 % (graphique 2).
Les analyses supplémentaires dédiées aux évaluations de risques cycliques conduites par la BCL et la CSSF, fondées notamment sur les mesures et indicateurs d’alertes avancées prévus par la recommandation CERS/2014/1 du 18 juin 2014, indiquent néanmoins la nécessité de maintenir le taux du CCyB inchangé.
Dans un contexte économique incertain caractérisé par une dynamique de crédit en voie de repli et d’une diminution des prix de l’immobilier, l’occurrence de chocs négatifs seraient susceptibles d’être amplifiés, en particulier s’ils affectaient le revenu disponible des ménages ou la capacité de remboursement des emprunteurs. Par ailleurs, l’incertitude persiste concernant les évolutions en cours sur le marché immobilier.
Par conséquent, le maintien du taux du CCyB à 0,5 % des actifs pondérés par les risques sur les expositions luxembourgeoises contribue à préserver les fonds propres des établissements de crédit et à renforcer leur résilience face à une éventuelle matérialisation des risques cycliques.
Graphique 1 : Ratio du crédit bancaire sur PIB (%) et sa tendance extraite selon le filtre HP
Graphique 2 : Écart du crédit sur PIB par rapport à sa tendance et taux référentiel du coussin contracyclique