Art. 1 Règlement CSSF N° 23-02 du 30 juin 2023 sur la fixation du taux de coussin contracycliqu…

Taux de coussin contracyclique applicable

In forcesince 30 Jun 2023

Conformément à l’article 59-7 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (« LSF »), sur base des éléments documentés en Annexe 1 et de la recommandation du Comité du risque systémique du 8 juin 2023 concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre de l’année 2023, documentée en Annexe 2, le taux de coussin contracyclique applicable aux expositions pertinentes situées au Luxembourg reste fixé à 0,50 % pour le troisième trimestre de l’année 2023.