Conformément à l’article 59-7 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (« LSF »), sur base des éléments documentés en Annexe 1 et de la recommandation du Comité du risque systémique du 8 décembre 2022 concernant la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre de l’année 2023, documentée en Annexe 2, le taux de coussin contracyclique applicable aux expositions pertinentes situées au Luxembourg reste fixé à 0,50 % pour le premier trimestre de l’année 2023.
Art. 1 Règlement CSSF N° 22-08 du 31 décembre 2022 sur la fixation du taux de coussin contracyc…
Taux de coussin contracyclique applicable
In forcesince 2 Jan 2023