, Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en mati…

In forcesince 5 Jul 2020

ANNEXE

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES TIERS ÉTABLIE AUX FINS DE L’ARTICLE 2

Canada

Confédération suisse

États-Unis d’Amérique

Japon

Région administrative spéciale de Hong Kong de la république populaire de Chine

République de Singapour