Les sociétés de gestion doivent veiller à ce que les expositions fassent l'objet d'évaluations à la juste valeur qui ne reposent pas uniquement sur des cotations du marché effectuées par les contreparties aux transactions sur les instruments dérivés négociés de gré à gré et qui respectent les critères fixés à l'article 8, paragraphe (4) du règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines dispositions de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et transposant la directive 2007/16/CE.
Aux fins du paragraphe (1), les sociétés de gestion doivent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des modalités et des procédures assurant une évaluation adéquate, transparente et juste de l'exposition des OPCVM aux instruments dérivés négociés de gré à gré.
Les sociétés de gestion doivent veiller à ce que l'évaluation de la juste valeur des instruments dérivés négociés de gré à gré soit appropriée, précise et indépendante.
Les modalités et les procédures d'évaluation doivent être appropriées et proportionnées à la nature et à la complexité des instruments dérivés négociés de gré à gré concernés.
Les sociétés de gestion doivent respecter les exigences formulées à l'article 6, paragraphe (2), et à l'article 26, paragraphe (4), deuxième alinéa du présent règlement, lorsque les modalités et les procédures d'évaluation d'instruments dérivés négociés de gré à gré impliquent l'exercice d'activités par des tiers.
Aux fins des paragraphes (1) et (2), des missions et des responsabilités spécifiques doivent être confiées à la fonction de gestion des risques.
Les modalités et les procédures d'évaluation visées au paragraphe (2) font l'objet d'une documentation appropriée.