La Direction de la Banque centrale du Luxembourg,
Vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 127 (2), premier tiret ;
Vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier tiret, et leurs articles 5.1, 12.1, 14.3 et 18.2 ;
Vu la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg (ci-après la « Banque centrale ») telle que modifiée, en particulier les articles 2 (1), 2 (2) et 34 (1) ;
Considérant ce qui suit :
En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les « BCN ») peuvent, afin d’atteindre les objectifs du Système européen de banques centrales, effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d’autres intervenants du marché sur la base d’une sûreté appropriée pour les prêts. Les conditions générales auxquelles la BCE et les BCN sont disposées à effectuer des opérations de crédit, y compris les critères déterminant l’éligibilité des garanties aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème, sont définies dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) . Des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties sont définies dans l’orientation BCE/2014/31 de la Banque centrale européenne.
Le 29 novembre 2024, le conseil des gouverneurs a décidé de renforcer l’harmonisation et la simplification du dispositif de garanties de l’Eurosystème, tout en préservant l’ampleur de celui-ci. Cette décision nécessite notamment l’intégration, dans le dispositif général de garanties, de certains types d’actifs acceptés au titre du dispositif temporaire, à savoir a) les actifs négociables libellés en dollars des États-Unis, en livres sterling et en yens japonais ; et b) les titres adossés à des actifs dont la deuxième meilleure notation correspond à l’échelon 3 de qualité de crédit sur l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème et qui remplissent les critères d’éligibilité énoncés dans le dispositif temporaire de garanties.
L’orientation BCE/2014/31 ayant été modifiée en conséquence par l’orientation BCE/2026/3, il convient de mettre en œuvre les nouvelles mesures en modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties en conséquence, tel que modifié.
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :