Loi du 6 juillet 2026 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.
Chapitre 3 Modalités d’attribution
- 8Bourses d’études
- 9Calcul de la bourse sur critères sociaux
- 10Indexation des bourses et référence au salaire social minimum
- 11Prêts
- 12Majoration pour frais liés aux études
- 13Dispositions anticumul
- 14Durée d’attribution de l’aide financière
- 15Contrôle de la progression
- 16Contrôle de la progression en cas de réorientation
- 17Études supplémentaires après un programme d’études achevé
- 18Durée d’attribution supplémentaire de l’aide financière
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.