Art. 4 Loi du 2 avril 2026 relative aux contrôles officiels et autres activités officielles en…

Retrait et rappel des produits

In forcesince 11 Apr 2026
(1)

Si un opérateur considère ou a des raisons de penser qu’un aliment pour animaux, qu’il a importé, produit, transformé, fabriqué, distribué ou transporté, ne répond pas aux prescriptions de la présente loi, il engage immédiatement une procédure de retrait ou de rappel du marché du produit, lorsque ce dernier ne se trouve plus sous le contrôle direct de cet opérateur, et en informe l’ALVA. À cet effet, une notification préalable des retraits et rappels est effectuée par l’opérateur auprès de l’ALVA.

(2)

Lorsque l’aliment pour animaux visé au paragraphe 1er peut avoir atteint l’utilisateur, l’opérateur informe les utilisateurs de façon effective et précise les raisons du retrait et, au besoin, rappelle les produits déjà fournis lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale.