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Luxembourg
Loi du 11 février 2025 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003.
Art. 2
Art. 2 Loi du 11 février 2025 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003.
In force
since 8 Oct 2023
La présente loi produit ses effets au 8 octobre 2023.
Art. 1
Annex