L’annexe I de la même loi est modifiée comme suit :
Le point 15 prend la teneur suivante :
Émission de monnaie électronique, y compris de jetons de monnaie électronique tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1er, point 7, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, ci-après, « règlement (UE) 2023/1114 ». » ;
Après le point 15 nouveau, sont ajoutés les points 16 et 17 nouveaux, libellés comme suit :
Émission de jetons se référant à un ou des actifs tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1er, point 6, du règlement (UE) 2023/1114.
Services sur crypto-actifs tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1er, point 16, du règlement (UE) 2023/1114. ».